5 étapes avant de changer les fenêtres de mon appartement

Vous venez d’emménager dans votre nouvel appartement et quelques travaux s’imposent. Vous souhaitez surtout améliorer le confort de votre logement et diminuer vos consommations énergétiques. Changer les fenêtres d’un appartement répond à quelques obligations que vous devez connaître. Lorenove vous dit tout pour vous éviter bien des soucis !

Comment changer les fenêtres de mon appartement ?

Étape 1 : mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale votre rénovation de fenêtres d’appartement

Si vos nouvelles fenêtres modifient l’apparence de votre immeuble, vous devez demander l’autorisation à votre copropriété lors de la prochaine assemblée générale (AG).

Étape 2 : faire voter le projet de changer les fenêtres d’un appartement à la majorité absolue

Votre projet de rénovation de fenêtres doit être validé afin que vous puissiez commencer la procédure relative à la réalisation des travaux. Ce vote s’effectue à la majorité absolue (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965), c’est-à-dire que la majorité doit être obtenue parmi tous les copropriétaires qu’ils soient présents, absents ou représentés lors du vote.

Étape 3 : obtenir l’autorisation de sa mairie pour une modification de fenêtres

L’accord de votre copropriété obtenu, vous déposerez une déclaration préalable de travaux (formulaire CERFA n° 13404*02 remplit et signé en deux exemplaires) afin que l’administration vérifie que votre projet répond aux bonnes règles d’urbanisme de votre zone.

Vous obtiendrez un retour positif ou négatif sous 30 jours, ou 60 jours si vous résidez dans un secteur sauvegardé. Le dossier de déclaration préalable complet comprend huit pièces, mais des documents peuvent vous être demandés dans certains cas (lotissement, zone protégée, etc.)

Pour la rénovation des fenêtres d’un appartement, prévoyez les justificatifs suivants :

• Un plan de situation (DP1)
• Un plan des façades avant et après changement de fenêtres (DP4), car l’aspect extérieur des façades sera modifié
• Un photomontage avant/après pour montrer l’intégration de vos nouvelles fenêtres dans leur environnement (DP6) si vous changez des fenêtres donnant sur rue
• Une photographie de votre immeuble avec son environnement (DP7) pour permettre d’apprécier les changements observés depuis la rue
• Une photographie plus lointaine (DP8) qui visualise votre bâtiment et les constructions ou espaces naturels aux alentours

Étape 4 : afficher la déclaration préalable sur un panneau pendant la durée des travaux

La déclaration préalable devra être affichée sur le terrain de votre résidence et les tiers pourront procéder à un recours pendant deux mois (mairie et copropriétaires). Attendez que ce délai soit purgé avant d’entamer vos travaux de rénovation de vos fenêtres d’appartement.

Étape 5 : obtenir un devis et faire réaliser les travaux de changements de fenêtre

Changer les fenêtres de votre appartement a un prix. Les travaux nécessiteront peut-être la mise en place d’un monte-charge si votre appartement est situé à un étage élevé ou si votre cage d’escalier est trop étroite.