Le carport se présente comme une bonne solution pour mettre une voiture à l’abri lorsqu’on ne dispose pas d’un garage au sein de sa maison, ou que la place dans ce dernier est déjà occupée par un autre véhicule ou du matériel. Toutefois, s’agissant d’un nouvel aménagement impliquant souvent des travaux, la construction d’un carport peut nécessiter de réaliser certaines démarches administratives et/ou d’obtenir des autorisations (déclaration préalable de travaux, permis de construire…).
Lorenove vous explique quelles sont ces autorisations et ces démarches, afin de vous aider à faire construire votre carport sur votre terrain dans le respect de la réglementation en vigueur.
Vous souhaitez protéger votre voiture des salissures (poussière, pollution…) et des aléas de la météo (pluie, vent, neige…), mais vous ne disposez pas de garage au sein de votre maison ou ce dernier est déjà rempli ? Heureusement, il existe une autre solution pour garder votre voiture propre tout en limitant son usure : le carport.
Le carport est un aménagement extérieur, installé dans la cour ou dans le jardin, qui peut être adossé à une maison ou totalement indépendant. Le carport permet d’abriter un véhicule (voiture, moto, bateau sur remorque, camping-car…) ou n’importe quel objet qu’on souhaite protéger de la pluie, comme du mobilier de jardin. Il s’agit d’une construction équipée d’un toit, mais qui ne dispose généralement pas de murs sur les côtés.
Les carports se déclinent sous différents modèles et matériaux tels que le bois, l’aluminium, le fer forgé ou le PVC. Ces variations permettent de s’adapter aux contraintes climatiques du territoire où est installé le carport, ainsi qu’au design de la maison qui l’accueille.
Le carport repose communément sur plusieurs piliers ou poteaux ancrés au sol grâce à des fondations. Lorsqu’il s’agit d’un modèle de carport adossé, il est aussi fixé solidement à un mur porteur de la maison. Le carport est donc un aménagement qui se révèle très résistant, garantissant la protection de la voiture qu’il abrite.
Le carport est donc une construction nécessitant habituellement des travaux assez importants qui peuvent incommoder pendant un moment vos voisins et/ou qui modifient l’allure de votre propriété. C’est pourquoi la construction d’un carport est souvent réglementée.
La construction d’un carport peut donc être soumise à la constitution d’une déclaration préalable de travaux ou à la demande d’un permis de construire.
Nonobstant, deux cas de figure permettent de se prémunir de ces autorisations, à savoir :
• Si l’emprise au sol du carport est inférieure à 5 m²
• S’il s’agit d’un carport démontable, installé moins de trois mois par an
Il existe en effet des modèles de carports démontables qui peuvent remplir les conditions qui viennent d’être énoncées. Si tel est le cas, aucune autorisation pour un carport démontable n’est nécessaire.
Toutefois, si le carport démontable peut représenter une solution peu onéreuse et rapide à mettre en place pour abriter un véhicule, il faut savoir que ce type d’installation est beaucoup moins durable et résistant qu’un carport fixe. De plus, il s’agit fréquemment de petites installations dans lesquelles il est difficile de manœuvrer avec sa voiture.
Si vous souhaitez faire construire un carport fixe de plus 5 m², vous allez donc devoir respecter la réglementation en vigueur en demandant une autorisation auprès de la mairie de la commune. Dans le cas où la surface au sol du futur carport est comprise entre 5 et 20 m², vous n’êtes pas obligé de demander un permis de construire : le dépôt d’une déclaration préalable de travaux se révèle suffisant.
La déclaration préalable de travaux est un dossier à transmettre au service d’urbanisme de la mairie via le formulaire Cerfa 13703*07. Ce formulaire est disponible sur internet sur le site www.service-public.fr ou à la mairie de la commune.
Cette déclaration concerne les travaux non soumis à un permis de construire. Dans le dossier, vous devez présenter les caractéristiques du projet en détaillant la surface, la forme, les coloris ou encore l’emplacement exact du carport.
La déclaration préalable de travaux permet au service d’urbanisme de vérifier que le projet de carport est bien conforme au Plan local d’urbanisme de la commune (PLU). Les démarches peuvent être réalisées directement sur internet ou via un formulaire papier à déposer en mairie contre décharge, ou à envoyer par lettre recommandée.
À noter que si votre maison se trouve dans une zone urbaine (ZU) définie par le PLU, la déclaration préalable de travaux reste en vigueur pour les projets dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². Si vous êtes concerné, vous n’aurez donc besoin de faire une demande de permis de construire en mairie pour votre carport.
Après le dépôt de votre déclaration préalable de travaux en mairie, vous recevrez, à l’issue d’un délai d’instruction d’un mois :
• Une autorisation de travaux
• Aucune réponse, ce qui équivaut à une autorisation tacite de travaux
• Une autorisation de travaux avec prescriptions, c’est-à-dire que la mairie vous autorise à construire votre carport, mais en suivant certaines règles imposées
• Un refus de travaux
• Un sursis à statuer, c’est-à-dire que la mairie décide de repousser sa prise de décision. Ce sursis à statuer peut courir sur une période maximale de deux ans
Bon à savoir : si vous souhaitez faire construire un carport dans une zone protégée ou classée, le projet devra obtenir une autorisation, quelle que soit sa dimension.
Si le projet de carport ne se situe pas en zone urbaine et que son emprise au sol est supérieure à 20 m², vous allez donc devoir obtenir un permis de construire avant de pouvoir procéder aux travaux. En effet, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire pour toutes les nouvelles constructions de plus de 20 m² de surface au sol, qu’elles contiennent des fondations ou non.
La demande de permis de construire se fait via le formulaire Cerfa 13 406*07, disponible sur internet sur le site www.service-public.fr ou en mairie. Le dossier de demande de permis de construire pour un carport doit détailler toutes les caractéristiques du projet, puis il doit être transmis à la mairie par internet, en main propre contre décharge ou via une lettre recommandée.
En ce qui concerne le délai d’instruction pour un permis de construire, ce dernier est porté à deux mois. Tout comme pour la déclaration préalable de travaux, la mairie peut se réserver le droit, durant ce délai d’instruction :
• De vous accorder le permis de construire
• De ne pas vous répondre avant la fin du délai d’instruction, ce qui équivaut à une acceptation tacite du permis de construire
• De vous refuser le permis de construire
• De reporter sa décision via un sursis à statuer, qui peut courir durant maximum deux ans
À noter que même après la validation du projet de carport, le permis de construire peut être retiré par le maire de la commune dans un délai de trois mois, s’il estime qu’il a été délivré illégalement.
Vous souhaitez installer un carport impliquant la constitution d’une demande préalable de travaux ou un dépôt de permis de construire ? Lorenove vous accompagne dans votre projet ainsi que dans les démarches administratives qui encadrent la construction d’un carport, mais aussi celle d’une pergola.
