Vous avez le projet d’installer une pergola sur mesure pour profiter de vos extérieurs en toute saison ? Sachez que vous allez peut-être devoir déclarer votre pergola en mairie et effectuer certaines démarches afin de solliciter une autorisation d’urbanisme. Toutes les constructions et annexes extérieures ne nécessitent pas de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire, mais il vaut mieux respecter la réglementation. En effet, si vous n’effectuez pas les formalités nécessaires, vous êtes passible d’une amende comprise entre 1 200 euros et 6 000 euros par mètre carré de surface construite.
Les experts de Lorenove vous rappellent les règles en vigueur pour votre projet de pergola et vous invitent à contacter votre mairie pour plus d’informations.
L’installation d’une annexe extérieure dans votre jardin ne nécessite pas toujours de demander une autorisation, les règles diffèrent selon qu’elle est provisoire ou permanente.
S’il s’agit d’une structure démontable utilisée maximum 3 mois dans l’année, vous n’avez aucune démarche à effectuer. En revanche, si la durée dépasse 3 mois, vous devez, selon les dimensions de votre installation, demander une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux ou permis de construire).
En secteur protégé, vous pouvez installer une annexe démontable sans autorisation, à condition que ce soit maximum 15 jours par an. Au-delà, vous devrez demander une autorisation d’urbanisme.
Les annexes installées de façon permanente comme un abri de jardin ou une pergola nécessitent des démarches administratives, dès lors que leurs dimensions sont supérieures à 5 mètres carrés de superficie ou 12 mètres de hauteur. Si votre pergola dépasse au moins l’un de ces seuils, il vous faudra effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire. Les pergolas ayant une surface au sol inférieure à 5 mètres carrés n’ont donc besoin d’aucune autorisation d’urbanisme pour être installées dans votre jardin.
Notez qu’en zone protégée, aux abords d’un site patrimonial ou d’un monument historique par exemple, vous devez demander une autorisation d’urbanisme, quelle que soit la surface de votre pergola, y compris en dessous de 5 mètres carrés. Il s’agit d’une déclaration préalable de travaux si l’emprise au sol de votre pergola n’excède pas 20 mètres carrés, et d’une demande de permis de construire au-delà des 20 mètres carrés.
Une pergola est constituée d’une structure en aluminium, d’une toiture qui peut être fixe ou équipée de lames orientables (pergola bioclimatique). La pergola repose sur des poteaux (pergola autoportée) ou sur l’un des murs de votre maison (pergola adossée). À mi-chemin entre un store banne et une véranda, la pergola permet de couvrir votre terrasse ou de créer une zone ombragée dans le jardin. Selon le type de pergola, une autorisation peut être nécessaire.
Une pergola autoportée repose sur ses quatre pieds, elle est installée de façon totalement indépendante, n’importe où sur votre terrain : au cœur de votre jardin paysager, au bord de la piscine… En tant que construction nouvelle, elle est considérée comme une annexe extérieure. C’est la surface ou emprise au sol de votre pergola qui va déterminer le type d’autorisation nécessaire :
- Lorsque la surface de votre pergola indépendante est inférieure à 5 mètres carrés, vous êtes dispensé de demande d’autorisation, sauf si vous êtes en secteur sauvegardé.
- Pour une emprise au sol comprise entre 5 et 20 mètres carrés, une déclaration préalable de travaux suffit.
- Une pergola dont la surface est supérieure à 20 mètres carrés doit faire l’objet d’une demande de permis de construire.
Une pergola adossée est fixée au mur de façade de votre maison, elle possède deux pieds ou poteaux fixés sur votre terrasse. Techniquement, la réglementation qui s’applique aux pergolas adossées est la même que celle qui s’applique aux pergolas autoportées, mais certains considèrent les pergolas adossées comme des « travaux sur construction existante ». Il est alors nécessaire de faire une déclaration de travaux si la surface au sol est inférieure à 20 mètres carrés. Le seuil passe à 40 mètres carrés dans une zone urbaine d’une commune disposant d’un plan local d’urbanisme (PLU). Pour votre pergola bioclimatique, un permis de construire est requis lorsque sa surface est supérieure à cette limite.
Notre conseil : renseignez-vous auprès des services d’urbanisme de votre commune pour connaître la réglementation qui s’applique à votre projet, en particulier s’il s’agit d’une pergola adossée.
Les démarches pour une déclaration préalable de travaux comme pour une demande de permis de construire sont assez similaires. Vous devrez remplir un formulaire Cerfa, joindre les pièces justificatives demandées et adresser votre dossier à la mairie.
Pour constituer votre dossier, vous devez remplir le formulaire Cerfa en précisant :
- Votre identité
- Vos coordonnées
- L’adresse du terrain et les références cadastrales
- La nature du projet
- La surface ou emprise au sol
- Une déclaration d’engagement
Rassemblez aussi les documents exigés :
- Plan de situation du terrain
- Plan de masse
- Plan des façades et des toitures du logement
- Plan de coupe du terrain et de la construction
- Document représentant l’aspect de la pergola
- Photos du paysage environnant (proche et lointain)
- Notice qui décrit le projet (forme, matériaux, couleurs…)
Le délai d’instruction de votre dossier est d’un mois. Sans réponse de l’administration, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à vos travaux.
Pour faire une demande de permis de construire, vous devez remplir un formulaire Cerfa et renseigner les mêmes informations que pour une déclaration préalable de travaux. Vous devez toutefois les compléter avec d’autres éléments (situation juridique du terrain, caractéristiques du projet…). Même remarque pour les pièces justificatives, elles sont plus nombreuses que pour une déclaration de travaux. Le délai d’instruction pour un permis de construire est aussi plus long, il est de deux mois.
Ne soyez pas inquiet face à ces formalités, l’équipe Lorenove vous accompagne et vous guide à chaque étape de votre projet d’achat de pergola.
