Vous envisagez de faire construire un carport dans votre jardin ou dans votre cour afin de mettre votre voiture à l’abri des intempéries ? Avant de démarrer votre projet, il est important de savoir qu’en fonction des dimensions du carport, sa construction peut être conditionnée l’obtention de différentes autorisations et engendrer le paiement d’impôts et de taxes spécifiques.
Lorenove, spécialiste de la construction de carport et de pergola, vous présente ces autorisations, taxes et impôts, afin de vous permettre de les anticiper dans votre organisation et dans votre budget.
Avant de rentrer dans le détail des taxes et impôts liés à l’installation d’un carport, il faut avoir en tête que la construction de ce type d’aménagement extérieur est strictement réglementée.
La réglementation qui s’applique à un abri pour voiture évolue en fonction de la taille du carport.
• Si l’emprise au sol du carport est de moins de 5 m², aucune autorisation n’est nécessaire pour la construction de ce dernier.
• Si la surface au sol de l’abri de voiture est comprise entre 5 et 20 m², ou 40 m² en Zone urbaine (ZU) pour une commune qui possède un PLU (Plan local d’urbanisme), sa construction doit d’abord faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie.
• Si la surface au sol du carport est supérieure ou égale à 20 m², ou 40 m² en Zone urbaine, sa construction est conditionnée l’obtention d’un permis de construire délivré par la mairie de la commune.
• S’il s’agit d’un projet de carport se trouvant dans une zone protégée, ce dernier doit, quoi qu’il arrive, faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux si sa surface au sol est inférieure à 20 m² ou d’une demande de permis de construire si son emprise au sol est supérieure ou égale à 20 m².
Toutes les constructions de carports qui ne respectent pas ce cadre légal exposent leur propriétaire à verser des dommages et intérêts à la commune. Le non-respect de ces autorisations peut aussi conduire à la démolition du carport installé illégalement.
Une fois installé dans le respect de la réglementation, un carport peut conduire le propriétaire de l’habitation qui l’accueille à être soumis à différents taxes et impôts.
En premier lieu, les carports impliquant une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, c’est-à-dire tous ceux dont la surface au sol est supérieure ou égale à 5 m², sont soumis à la taxe d’aménagement.
La taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique aux travaux d’urbanisme qui font l’objet d’une demande auprès de la mairie d’une commune : déclaration préalable de travaux, permis de construire et permis d’aménager. Il s’agit d’un impôt qui ne doit être payé qu’une seule fois et qui est perçu par la commune et le département.
Cas particulier : en Île-de-France, la taxe d’aménagement est aussi perçue par la région.
La taxe d’aménagement s’applique aux travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments. Elle concerne la construction d’espace couvert et clos de plus de 5 m² de surface au sol et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 m. Elle concerne aussi les aménagements extérieurs d’une maison, tels que les abris de jardin et les annexes (garage, hangar…).
Toutefois, la taxe d’aménagement ne s’applique pas aux bâtiments non couverts ou ouverts sur l’extérieur (terrasse, pergola…). On serait donc tenté de penser que les carports ouverts sur les côtés (en partie ou en totalité) pourraient être exonérés de la taxe d’aménagement. Nonobstant, le carport est considéré comme une aire de stationnement non comprise dans la surface de plancher d’une construction qui reste toujours soumise à la taxe d’aménagement.
Ainsi, la construction d’un carport induit de payer la taxe d’aménagement dont le calcul du montant s’effectue en fonction :
• Du nombre d’emplacements que peut accueillir le carport : l’État prévoit par place de stationnement, une valeur forfaitaire qui évolue en fonction de la commune entre 2 500 à 5 000 € par emplacement en 2023. À noter qu’en 2024, ces valeurs par emplacement augmenteront de 3 000 à 6 000 euros.
• Du taux communal
• Du taux départemental
Exemple : si dans une commune, la valeur forfaitaire d’un abri de voiture est fixée à 3 000 euros et que les taux communaux et départementaux sont respectivement de 3 % et 2 %, on obtient une taxe d’aménagement pour un carport qui équivaut à 5 % de 3 000 euros, soit 150 euros.
L’État et les collectivités territoriales considèrent que l’installation d’un carport augmente la valeur d’une propriété. De ce fait, la construction d’un carport risque d’augmenter le montant de votre taxe foncière. Pour rappel, le calcul de la taxe foncière est réalisé en prenant en compte la valeur locative cadastrale de votre bien ainsi que des taux qui varient d’une commune à l’autre, car ils sont votés par les collectivités territoriales.
Bon à savoir : si vous déclarez votre carport dans les délais, c’est-à-dire dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux, vous devriez pouvoir prétendre à une exonération de taxe foncière sur cet aménagement pendant deux ans.
Il en va de même en ce qui concerne la taxe d’habitation. En effet, si depuis 2023, la taxe d’habitation ne s’applique plus pour les résidences principales, elle reste en vigueur pour les résidences secondaires. Si vous avez fait construire un carport dans votre résidence secondaire, vous risquez donc de voir votre taxe d’habitation augmenter, tout comme pour la taxe foncière.
L’impact de la création d’un carport sur ces deux taxes reste très difficile à évaluer, car elles sont calculées en fonction de nombreux critères et de taux qui varient d’un secteur à l’autre. Nonobstant, ces hausses se révèlent généralement peu significatives, surtout si on les met en perspective avec les bénéfices que peuvent vous apporter un carport comme la prise de valeur de votre propriété et la limitation de l’usure de votre voiture.
