Vous envisagez une rénovation chez vous ? Comment déclarer ses travaux de fenêtres aux impôts et comment gérer sa déclaration préalable de travaux pour fenêtres ? On vous explique tout dans cet article.
La déclaration préalable de travaux n’est pas obligatoire sur tous les types de travaux sur les fenêtres. Cette démarche est obligatoire dans certains cas, notamment lorsque l’aspect extérieur du bâtiment est impacté. En France, toute modification extérieure d’un bâtiment doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.
Si vous vous en tenez à une simple rénovation de fenêtre et que celle-ci se destine à être en tous points identique à l’ancien modèle, la déclaration préalable de travaux n’est pas nécessaire. Pour cela, il faudra que le type de vitrage, que les couleurs, et que le type de menuiseries soient les mêmes.
Si vous décidez de conserver le même type de menuiseries et les couleurs, mais que vous avez le souhait de changer de type de vitrage, il en va de même. Passer d’un simple vitrage à un double vitrage dans ce contexte particulier ne requiert aucune déclaration de travaux au préalable auprès de votre commune.
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Dans le cas où la rénovation de vos fenêtres implique le remplacement par un modèle qui diffère légèrement de l’ancien, l’aspect extérieur du bâtiment sera modifié. Il vous faudra alors effectuer cette démarche en mairie. Le critère des couleurs et de l’esthétique globale est particulièrement important. Opter pour du PVC à la place de menuiseries en bois peut donc nécessiter une déclaration obligatoire de travaux, sauf dans le cas où les coloris sont les mêmes. Renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir s’il existe une règlementation locale.
Enfin, si vous optez pour une modification avec un modèle de fenêtre totalement différent (comme le passage d’une fenêtre à une porte-fenêtre, etc.), la déclaration préalable de travaux est bien sûr nécessaire.
Pour faire votre déclaration préalable de travaux, un dossier est à monter. Rendez-vous dans la mairie de la commune dont l’habitation dépend et demandez le service urbanisme. Récupérez un dossier et remplissez-le en bonne et due forme avant de le déposer. Un délai d’un mois est à prévoir pour la réception de la validation ou de la non-validation du dossier, à compter de la date de dépôt en mairie.
Bon à savoir : la durée de validité de l’accord de la mairie pour vos travaux de rénovation est valable pendant 3 ans. Dans le cas où votre demande serait rejetée, modifiez vos souhaits en fonction des prérequis et redéposez un dossier dans les 3 mois qui suivent le rejet.
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