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Faut-il une autorisation de la mairie avant de changer ses fenêtres ?

Dossier conseilLe 22 Octobre 2019

Faut-il une autorisation de la mairie avant de changer ses fenêtres ?
Dans certains cas, changer une fenêtre nécessite une autorisation de travaux auprès de votre mairie. Selon le type de changement souhaité, des démarches administratives peuvent être obligatoires ou non. Dans quels cas doit-on faire ou ne pas faire une déclaration en mairie ?
 

Remplacement de fenêtre à l’identique

Un changement de fenêtre à l’identique signifie que la nouvelle fenêtre est similaire en tout point à la précédente : même couleur, même matériau, même ouverture. Dans ce cas, aucune autorisation de la commune n’est obligatoire. Le fait de passer d’un simple à un double ou un triple vitrage ne nécessite pas non plus de déclaration spécifique.
 

Changement de fenêtre par une fenêtre différente ou modification de l’existant

Changer de matériau, de couleur ou de type d’ouverture constitue une modification de l’aspect extérieur de votre logement, par conséquent, une déclaration de travaux doit-être faite en mairie. Il en est de même si vous modifiez les dimensions de votre ouverture ou si vous remplacez la fenêtre par un modèle complètement différent. Exemple : remplacer une fenêtre par une porte ou inversement.
 

Les démarches administratives

Si votre changement de fenêtre nécessite une déclaration de travaux préalable, vous devez vous rendre en mairie pour retirer un formulaire. Votre dossier devra comporter un certain nombre de pièces en fonction de la situation de votre logement (lotissement ou secteur sauvegardé). Une fois le dossier déposé, le délai d’instruction est de 1 mois, voire plus si votre habitation est située en secteur sauvegardé. La décision de la mairie (acceptation ou refus) vous sera ensuite notifiée par courrier avec avis de réception. 

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